Liberté de conscience : un principe d’équilibre et un sujet révélateur

[Les termes du débat ont un peu changé. Cf. ÉDIT 1 au pied de ce billet.]

Tactiquement, la concession faite par François Hollande hier aux maires ne souhaitant pas célébrer de mariages homosexuels est un sympathique pavé dans la mare qui donne l’avantage aux opposants au projet de loi sur « le mariage pour tous ».

C’est la deuxième bonne nouvelle en quelques jours, après le succès de la « Manif pour tous » de samedi, reconnu par les médias malgré les incidents entre les activistes de Femen et des gros bras d’extrême-droite le lendemain. Rien ne permet de penser aujourd’hui que le projet de loi sera tenu en échec, car le groupe socialiste à l’Assemblée semble tenir la ligne dure sur le sujet, mais au moins les difficultés du débat ne seront pas épargnées à ceux qui pensent que ce changement social majeur n’est qu’une actualisation du principe d’égalité dans notre droit civil.

Pour autant, il faut savoir se méfier de ce qui, aujourd’hui, nous fait frémir d’enthousiasme.

D’abord, timeo socialos et dona ferentes. François Hollande a fait de l’apaisement son leitmotiv. Un fiasco remarquable car l’opinion se morcèle un peu plus chaque jour tandis que la popularité des dirigeants s’affaisse. Peut-être le Président a-t-il tenté d’inverser la tendance en « achetant le silence des maires », selon le reproche formulé dans Le Monde par le maire UMP du Puy-en-Velay Laurent Wauquiez. Liberté de conscience contre passage sans heurts d’un projet de loi de plus en plus controversé, sans doute est-ce là la vraie logique présidentielle.

Ensuite, il a suffi que le Président parle de liberté de conscience pour que Twitter se mette à bruisser de remarques ironiques de la part des supporters du projet de loi, furieux que le chef de l’État, pourtant officiellement acquis à la cause, ait administré un tel coup à ses propres partisans.

Ainsi ce touyte d’un membre du Mouvement des jeunes socialistes :

Il est évident que cette remarque provocante ne pourrait être appliquée dans les faits sans que son auteur ne soit inquiété par le fisc et la maréchaussée. Elle pose la question de l’équilibre entre les devoirs du citoyen et sa propre liberté dans une société pluraliste en matière d’opinion : comment, au nom de la conscience de chacun, justifier une dérogation ici et en interdire une autre là ? Il y a là sans doute de vieilles querelles mal enterrées qui risquent de ressurgir.

La liberté de conscience est un principe protégé par l’article 10 de la Déclaration de 1789…

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

…et par le 5ème alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.

Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Selon Guy Carcassonne, « c’est au législateur d’établir dans quels cas il admet une possibilité d’objection de conscience ». Ainsi, l’article L. 2212-8 du Code de la santé publique dispose :

Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention […].

Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse.

Un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux. […]

Le Conseil constitutionnel ne semble pas avoir cherché à développer une série de conditions pour qu’un cas de conscience soit reconnu comme légitime et pour exclure les situations où ce principe n’est qu’un mauvais prétexte. On peut le comprendre : élaborer un raisonnement juridique trop complexe sur des questions qui reposent d’abord sur des principes personnels est risqué. Si ce raisonnement n’est pas assez clairvoyant ou général dès le départ, il devra soit être remis en cause, suscitant une forme d’instabilité de la doctrine, soit être maintenu au risque de causer de grandes injustices.

Pour l’heure, les controverses à ce sujet n’ont pas eu de répercussions significatives dans la façon dont était rédigée la loi. Hormis chez quelques extrémistes, l’idée que la clause de conscience soit retirée aux praticiens médicaux ne trouve pas d’écho sérieux dans le paysage politique. Cette modération « pré-législative » a donc épargné au juge constitutionnel l’embarras d’une définition in abstracto.

Une question s’est posée en 2001, toujours sur l’IVG. Les Sages se sont contentés d’expliciter les conditions de l’équilibre entre la liberté de conscience et l’application du droit. Dans la décision DC 2001-446, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, le Conseil accepte que la clause de conscience concernant les praticiens médicaux en matière d’avortement ne s’applique plus aux chefs de service et rappelle qu’une telle liberté demeure pour ceux qui sont amenés à devoir pratiquer directement un avortement :

le chef de service d’un établissement public de santé […] conserve, en application des dispositions précitées du code de la santé publique, le droit de ne pas en pratiquer lui-même ; […] est ainsi sauvegardée sa liberté, laquelle relève de sa conscience personnelle et ne saurait s’exercer aux dépens de celle des autres médecins et membres du personnel hospitalier qui travaillent dans son service ; […] ces dispositions concourent par ailleurs au respect du principe constitutionnel d’égalité des usagers devant la loi et devant le service public

On peut donc estimer sans peine qu’en l’état de la jurisprudence, le Conseil constitutionnel ne verra pas d’obstacle à ce que les maires puissent déléguer facilement leur pouvoir d’officier d’état civil pour s’abstenir de célébrer des mariages pour les couples de même sexe.

Les conditions seraient, entre autres, les suivantes : 1/ obligation de déléguer en cas de refus, sans quoi la loi ne s’applique pas ; 2/ régler le problème (marginal) des communes où aucun élu habilité ne voudra célébrer un tel mariage. La conscience personnelle de chacun serait préservée mais le droit pourrait s’appliquer.

Privés de cet argument massue, les défenseurs du mariage pour tous n’ont d’autre choix que d’admettre benoîtement qu’ils ne peuvent imposer aux « maires réfractaires » de célébrer ces unions… ou de dévoiler leur véritable conception des choses.

Certaines réactions sont éloquentes puisqu’elles montrent que pour beaucoup de militants, le but était aussi d’imposer contre leur gré aux opposants la célébration d’une institution qu’ils considèrent comme inadéquate. La pudeur tactique qui entourait certains arguments, qui arguait qu’il s’agissait juste d’un ajustement pour quelques couples, est dissipée : la réforme devrait, selon certains, s’imposer frontalement à la société tout entière. Il s’agit désormais de forcer dans les esprits ce qu’ils n’ont pu faire entrer par la culpabilisation et la raillerie. Bref, de remporter une victoire idéologique et de rééduquer tous ces « homophobes » qui vivent encore à l’âge de pierre…

[ÉDIT 1 : Le Gouvernement a renversé la vapeur après le tollé de la gauche. Il s’agit surtout d’un volte-face sémantique : on ne parle plus de « liberté de conscience » mais Najat Vallaud-Belkacem a rappelé l’existence des mécanismes de délégation des pouvoirs d’officier d’état civil et de leur possible extension. En revanche, le cas des conseils municipaux unanimement opposés à l’union des couples de même sexe serait réglé, semble-t-il, par des « moyens de coercition ».]

[ÉDIT 2 : Une analyse juridique bien plus fine et solide est à lire chez Thomas More. NM y discute notamment la soumission de la liberté de conscience, notion de droit naturel, au droit positif.]

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